Décision n° 311 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 311
Texte intégral
Une retraite annuelle de deux mille huit cent quatre-vingt-douze francs (2.892 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef milicien Ismaël Kerreh, matricule 28, pour compter du 1er janvier 1947. Ce sous-officier, libéré du service actif le 16 mars 1910. totalise 20 ans, Il mois de ser vice. La retraite sera payée trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat