Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.

n° 291

Visas

Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et réta blissant la milice indigène ; Vu les arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 446 du 11 juin 1945 réorganisant la milice indigène : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 janvier 1947 : Le Conseil représentatif entendu dans sa séance du 20 février 1947.

Texte intégral

Art. 1er.— Il est créé une 4e compagnie de milice indigène placée sous le commandement de l’officier chef du poste administratif d’Ali-Sabieh pour compter du 1er janvier 1947. Art.2.— Le tableau d’effectif et de dotation de cette compagnie est fixé comme suit : Art. 3.— La dépense afférente à la création et à l’entretien de cette compagnie sera supportée par le budget local. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera Djibouti, le 12 mars 1917.

1a Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-291-concerna