Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .
n° 296
Visas
Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances, Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier les colonies; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis; Vu le décret n° 45-2736 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif le la Côte française les Somalis; Vu la demande en date du 20 décembre 1946 de M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti ; Sur le rapport du chef du service des douanes ; Après avis du Conseil représentatif dans sa séance du 20 février 1947,
Texte intégral
Art. 1er.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Vrajlal Nangi, com merçant à Djibouti. Art. 2.— Le chef du service les louanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :L’Adminâstrateur des colonies,inspecteur affaires administratives,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Adminâstrateur des colonies,inspecteur affaires administratives,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat