Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.
n° 304
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle n° 659 T. R. P. du 13 février portant réorganisation des tarifs de surtaxes aériennes dans l’ensemble des ter ritoires français d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau-avis A. V. 1 fixant les surtaxes à appliquer aux divers objets de correspond ince à acheminer par voie aérienne au départ de la Côte française des Somalis est annulé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les nouvelles surtaxes sont applicables à compter du 10 mars 1917. Art. 3. — Le chef du service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourrrneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourrrneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat