Décision n° 276 accordant une gratification exceptionnelle
n° 276
Texte intégral
A titre exceptionnel, une gratification de sept cent cinquante francs (750 fr.) est accordée aux fonctionnaires ci-après : Randrianalaina (Jaona), écrivain-inter, prête : Rasamy (P. Maxime), secrétaire; Ranaivoson (Jean), secrétaire: Rakotonirainy (Charles), commis comptable. La présente dépense est imputable au cha pitre 13. article 2. paragraphe 4. de l’exercice 1946.
Métadonnées
Référence
n° 276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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