Décision n° 359 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 359
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires de solde
- Vule départ en mission de M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Une avance de trois mois de solde est accordée a M. Dieffenbach, chef du service de ‘agriculture de la Côte française des Somalis, chargé de mission en Tunisie.
— Le chef du service du personnel, des finnces et de la comptabilité, ainsi que le trésorier-payeur, sont charges de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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