DécisionGénéralecolonial
Décision n° 279 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 279
Texte intégral
Mohamed Ali, chef de quartier, 4e échelon, est reclassé 7e échelon pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 3 ans 11 mois a la date sus-indiquée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-279-person
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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