Décision n° 284 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 284
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat en date du 29 août 1944 enga geant M. Gentilini Luigi comme surveillant de travaux publics, notamment en son article 5 : Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 27 février 1947; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er . — Une permission de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti est accordée a M. Gentilini Luigi, surveillant de travaux au service des travaux publics. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 284
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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