DécisionGénéralecolonial
Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali
n° 350
Texte intégral
Un secours temporaire de mille deux cents francs (1.200 francs) est accordé pour deux ans à Ismaïl Ali, Arabe Guabali, ex askari de la police, pour compter du 1er janvier 1947.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-350-accord
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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