Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 285
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux permissions d’absence pouvant être accordées aux fonctionnaires des services coloniaux : Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 5 janvier 1947 : Vu l’avis favorable du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er . — Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Challans (Vendée) est accordée à M. Autier (Albert), commis principal de 2e classe du cadre métropolitain des douanes. Art. 2. — L’intéressé est autorisé à s’embarquer accompagné de sa famille, composée de son épouse et de son fils ( 10 ans). Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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