DécisionGénéralecolonial
Décision n° 354 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 354
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er avril 1947, la démission de son emploi offerte par le préposé des douanes Ismaël Hussein.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-354-person
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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