Décision n° 275 décision n° 275 du 10 mars 1947
n° 275
Texte intégral
Mohamed Daher est engagé comme commis administratif 2 classe (11e échelon), à compter du 4 mars 1947, et mis à la disposition du chef de la sûreté. L’intéressé conserve dans son échelon une ancienneté de 5 mois 9 jours au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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