Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 335
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté local n° 1292 du 6 novembre 1940 relatif aux indemnités pour travaux effectués en dehors des heures de travail, notamment en son article 6
- Surla proposition du chef du cabinet civil,
Texte intégral
— A titre exceptionnel. une gratification de deux mille francs (2.000 francs) est accordée a M. Mousset, dame emloyée auxiliaire au bureau des affaires politiques, pour travaux effectués en dehors des heures normales de travail.
— La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 335
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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