Arrêté n° 234 portant remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.
n° 234
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles soin exercées aux colonies les fonctions intermédiaires du Gouverneur général ou Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er.— L’administrateur des colo nies Chamboredon (Robert), chef du cabi net civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant la durée de la mission du gouverneur. Art. 2.— Le présent arrête sera com munique et public partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gourerneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat