Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 337
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 912 en date du 9 août 1945 désignant M. Mazarguil pour assurer la présidence du tribunal indigène de 1er degré
- Vula décision n° 316 du 12 mars 1947 accordant à l’intéressé un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France
- Vula lettre n° 547 du 15 mars 1947 de M. l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti
- Vul’avis conforme de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire
Texte intégral
— M. Langle, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint au commandant du cercle de Djibouti, est nommé président du tribunal indigène de 1er degré, en remplacement de AL Mazarguil, rapat riable.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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