Décision n° 265 nommant commis administratif stagiaire à la sûreté le nommé Ali Nacer
n° 265
Texte intégral
Ali Nacer est engagé comme commis admi nistratif stagiaire de 2° classe (14e échelon) pour compter du 1er mars 1947 et mis à la disposition du chef de service de la sûreté. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 2 ans 3 mois, 15 jours au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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