Décision n° 268 décision n° 268 du 7 mars 1947
n° 268
Texte intégral
M. Ismael Hersi, commis contractuel des douanes, est versé dans le cadre administratif créé par l’arrêté susvisé en qualité de commis de 1re classe des douanes (17e échelon), avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois, au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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