Loi n° 93/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2018.
n° 93/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 Avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 Janvier 2011 portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti
- VULa Loi n°119/AN/11/6ème L du 22 Janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2018 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à
Total général des produits :………………………..50 000 000 FDJ– Total des charges d’exploitation :……………….20 907 242 FDJ– Résultat net de l’exercice :…………………………29 092 758 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée, exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 18 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2024
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2024
Date du numéro
30 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 12 du 30/06/2024
30 juin 2024
Du même ministère
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Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024