DécisionGénéralecolonial
Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet
n° 331
Texte intégral
La nommée Fatma Doubet est sujette francaise pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-331-concer
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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