Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 324
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du ravitaillement général de la Côte française des Somalis
- Vules nécessités du service.
Texte intégral
— Le brigadier-chef de 2e classe des douanes, Culouscou, est mis à la dis position du chef de service des allaités économiques et du ravitaillement général pour compter du 16 décembre 1946.
— Une indemnité mensuelle de deux mille cinq cents francs (2.500 francs), payable sur les fonds du ravitaillement général, est allouée à M. Culouscou pen dant la durée de son détachement.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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