Décision n° 246 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 246
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1 er août 1944 relatif aux permissions d’absence pou vant être accordées aux fonctionnaires coloniaux ; Vu la demande en date du 17 janvier 1947 de M. Arnaud (Bernard). adjoint technique principal du cadre local des travaux publics : Sur l’avis favorable dit chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er . — Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Toulon-sur-Mer (Var) est accordée à M. Arnaud (Ber nard), adjoint technique principal hors classe du cadre local des travaux publics. Art. 2. — M. Arnaud est autorisé à re joindre son lieu de congé par voie mari time en 2e classe. L’intéressé sera accom pagné de sa famille composée de son épouse et de ses deux filles âgées de 14 et 11 ans. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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