Décision n° 248 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 248
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 121.5 du 19 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti, du service de la sûrte: Après avis de M, le chef du service des douanes.
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 621 du 29 avril 1946, désignant M. Le Naour, briga dier des douanes, pour exercer les fonctions de commissaire spécial du port de Djibouti, est rapportée purement et simplement. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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