Décision n° 249 confiant à M. Tauzias, brigadier-chef des douanes à Djibouti, des fonctions de police cumulativement avec ses fonctions douanières.
n° 249
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1215 du 19 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti, du service de la sûreté ; Vu la décision n° 248 rapportant la déci sion confiant à M. Le Naour, brigadier des douanes, les fonctions de commissaire spécial du port ; Sur la proposition de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire, et de M. le chef du service des douanes, ot avis conforme de M. le chef du service des tra vaux publics, directeur du port, de M. le commandant du détachement de gendarmerie, de M. le chef de la sûreté ; Attendu qu’en raison des effectifs réduits de la gendarmerie, il est nécessaire de faire appel au concours d’un agent des douanes pour assurer la police administrative et judiciaire du port concuramment avec la gen darmerie.
Texte intégral
Art. 1er . — M. Tauzias, brigadier-chef des douanes, est, en plus de ses fonctions douanières, provisoirement chargé de la police administrative et judiciaire, dans les limites du port de Djibouti, en liaison avec la gendarmerie et le service de la sûreté. Art. 2. — Il prêtera le serment correspondant à ses nouvelles fonctions. Art. 2
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, M. k chef du service des douanes, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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