Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 253
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 1937, Mohamed Ali, 2e classe, 4e compagnie (pour compter du 25 février 1947) ; 1942, Ateyeh Ahmed, 1re classe, 4e compagnie (pour compter du 26 février 1947).
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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