Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.

n° 317

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités
Vule décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité
Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 11 mars 1947,

Texte intégral

Art. 1er

Lu congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Morlaix (Finistère) est accordé à M. Prigent (Louis), officier d’administration principal, hors cadres, en service à la Côte fran- cuise des Somalis.

Art. 2

— M.Prigent est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie mari time en 1re classe.

Art. 3

— La présente dérision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-317-person