Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 228
Texte intégral
Au lieu de : « Djama Hassan, G échelon, sans ancienneté : « Daher Liban, 6 échelon, avec 1 an d’an cienneté. » Lire : « Djama Hassan, 9e échelon, sans ancienneté : « Daher Liban, 8e échelon, avec 1 an d’ancienneté. »
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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