Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres
n° 159
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé : 1777. Mohamed Hassan, 2e classe, 1re com pagnie (pour compter du 1 er mars 1947). Ce milicien n’ayant pas atteint un an de service ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 159
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat