Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 185
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le tableau des désignations colonia les du 25 décembre 1946 pour la Côte fran çaise des Somalis. (J. O. R. F. du 29 dé cembre 1946, pages 11072, 11073, 11974); — le décret n° 46-2955 du 31 décembre 1946 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles ,3 à 33 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 relatif au déga gement. des cadres des personnels militai res. (J. O. R. F. du 1er janvier 1947. page 5. Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.