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Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 313
Texte intégral
Un pécule de trois mille sept cent cinquante francs (3.750 francs) est accordé au nommé Mohamed Ibrahim, ex-milicien, matricule 164, ayant accompli 15 ans de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-313-milice
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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