Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 et du applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

• Vule décret du 29 juillet 1924 sur le ré gime domanial public à la Côte française des Somalis, ensemble les décrets en dates respectivement des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 rayant modifié: Vu l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’occupation du do maine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine
• Vul’arrêté du 22 avril 1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre-plein du port et le cahier des charges y annexé (J. O. C. avril 1937, page 102)
• Vul’arrêté n° 866, en date du 31 août 1937, autorisant la Société de magasinage et d’en trepôts, devenue Société L Savon et Cie, à occuper un terrain de 3.042 mètres carrés et l’arrêté n° 953 du 3 octobre 1938 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 9 du cahier des charges
• Vula demande de M. le directeur de ladite société en date du 14 décembre 1942