Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947
n° 177
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret susvisé: Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939. mo difié par l’arrêté n° 1001 du 31 août 1946. concernant les tribunaux indigènes d’Ali Sabieh : Vu le décret n° 46-192S du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938; Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant décret du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale : Sur la proposition des commandants de cercle et après avis du procureur de la République, chef du service judiciaire.
Texte intégral
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1947 assesseurs près les tribunaux indi gènes de la Côte française des Somalis et dépendances les notables dont les noms suivent : CEROLE DE DJIBOUTI. TRIBUNAL DIT 2 DEGRÉ. Coutume arabe. Assesseurs titulaires : Mohamed Omar; Abdallah Mohamed Moana. Assesseurs adjoints : Tabet Aoune; Almed Abdourab. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Waiss Roble: Wabberi Doudeye. Assesseurs adjoints : Djama Elabe; Hadji Moussa. Coutunit dankalie. Assesseurs titulaires : Hanfare Mohamed; Hammadi Odoum. Assesseurs adjoints : Daïta Moussa; Data Odoum. TRIBUNAL DU 1 er DEGRÉ. Coutume arabe Assesseurs titulaires : Alwan Chamsan; Mohamed Ahmed Korabi Assesseurs adjoints : Abdourahmen Koubeich; Seef Ali. Coutume somalie. Assesseurs titulaires : Arte Elmi; Hassan Boullale Assesseurs adjoints : Chirdon Rirach; Hadji Farah. Coutume dankalie. Assesseuns titulaires : Gonnale Oumar; Ali Mohamed. Assesseurs adjoints : Gonnale Oumar; Arbahin Moussa. CERCLE DE TADJOURA TRIBUNAL DU 2° DEGRÉ. Assesseurs titulaires : Ali Gadile (Dankali) ; Gadito Rouffa (Dankali). Assesseurs adjoints : Saïd Arbahim Dankali): Abdallah Hassan (Arabe). TRIBUNAL DU 1″ DEGRÉ DE TADJOURA. Assesseuns titulaires : Hamed Houmed (Dankali); Mohamed Ewad (Dankali). Assesseurs adjoints : Omar Mafoud (Arabe ; Osman Abdi (Somali). TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ D’OEOCK. Assesseurs titulaires : Ha ni fa Billilis (Dankali); Kamil Mola Dankali). Ail. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur, PH. SIRIEx.
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
20 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur, PH. SIRIEx.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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