Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

n° 292

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le ré gime domanial public à la Côte française des Somalis, ensemble les décrets en dates respectivement des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié
Vul’arrêté en date du 8 décembre 1925 dé terminant les conditions d’occupation du do maine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine
Vul’arrêté du 22 avril 1937 applicable aux autorisations de construction de magasins pri vés sur le terre-plein du pont et le cahier des charges y annexé (J. O. C. avril 1937. pa ge 102)

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1917, autorisant la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège social est a Djibouti, a occuper à titre personnel, précaire et révocable pen dant une période de six ans à compter du 1er janvier 1917, une parcelle de ter rain comprise dans le domaine public, d’une superficie de 3.019 m2 . 8O. sise sur le terre-plein du port et sur une partie de laquelle elle a construit deux magasins.

Art. 2

Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-292-accordan