Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

n° 293

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis, ensemble les décrets en dates respectivement des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié
Vul’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’occupation du domaine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine
Vul’arrêté du 22 avril 1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre-plein du port et le cahier des charges y annexé (J. O. C. avril 1937. page 102)
Vul’arrêté n° 807 du 31 août 1937 et l’arrêté n° 333 du 8 avril 1938, autorisant Al Besse à occuper un terrain de neuf cent-dix mètres carrés et un terrain de quatre cent-cinquante mètres carrés sur le terre-plein du port, en vue de construire des ma gasins

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1917, autorisant M. Besse (Antonin), négociant, demeurant et domicilié à Aden, à occuper à titre personnel précaire révocable pendant une période de six ans, à compter du 1er janvier 1947, une parcelle de terrain comprise dans le do maine public, d’une superficie de 1.767 m2 , 32, sise sur le terre-plein du port et sur une partie de laquelle il a construit un magasin.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

L. Gouvrerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-293-accordan