Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.
n° 295
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis
- Vule décret n° 45-2786 du 9 novembre 1943 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis
- Vula demande en date du 20 janvier 1947 formulée par MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à MM. Salem et Moha med Baehanfar, commerçants à Djibouti.
Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 295
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat