Arrêté n° 115 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 115
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — clauses et conditions générales impo sées aux entrepreneurs des travaux pu blics dans les territoires relevant du De partement de la France d’outre-mer. (J. O. R. F. du 11 janvier 1947, page 317.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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