Arrêté n° 100 Concernant la gestion des crédits budgétaires affectés au service de l’agriculture
n° 100
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le contrat d’engagement passé entre l’administration locale et M. Diffenbach chargeant ce dernier des fonctions de directeur contractuel des travaux agricoles en Côte française des Somalis ; Vu le télégramme ministériel n° 313 du 12 septembre 1946 portant approbation du Dé parement.
Texte intégral
Art. 1er. — La gestion des crédits, budgétaires affectés au service de l’agriculture, précédemment du ressort des com mandants1 des cercles die Djibouti. de Dikhil et de T’adjourah, sera assurée, pour compter du 1er février 1947, par M. Diffenbach, directeur contractuel des travaux agricoles. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur P.H SiRIx.
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur P.H SiRIx.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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