Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.

n° 278

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies
Surla proposition du chef du bureau des affaires politiques,

Texte intégral

Art. 1er

Une avance mensuelle de quinze mille francs est mise à la dispo sition du chef du bureau des affaires poli tiques au titre de « Fonds politiques » sous réserve de justifications ultérieures.

Art. 2

La répartition de cette avance sera assurée par le chef du bureau des affaires politiques conformément au ta bleau ci-après : francs. Chef du bureau des affaires politiques…………………5.000 » Commandant du cercle de Djibouti……………………..2.000 » Commandant du cercle de DikKil……………………….. 1.500 » Commandant du cercle de Tadjourah…………………… 1.500 » Chef de poste d’Ali-Sabieh……………………………….. 1.000 » Chef de poste d’As-Ela……………………………………. 1.000 » Chef de poste de Dawano…………………………………. 1.000 » Chef de poste d’Obock……………………………………… 1.000 » Chef de la. S. N. A…………………………………………….1.000 »

Art. 3

Les commandants de cercles et chefs de postes administratifs adressetout mensuellement les pièces justificatives des dépenses au chef de bureau des affaires politiques.

Art. 4

Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1947, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouvereur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-278-mettant-