Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

n° 238

Visas

Le Gouverneur de la Côte française’ des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149, modifié par décret du 26 août 1944 : Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonc- 1 tionnement des services hospitaliers aux colonies : Vu l’arrêté n° 243 du 19 février 1946, fixant à trois cent mille francs (300.000 francs) l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 42 ; Sur la proposition du chef du service de santé et vu l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité : Vu l’avis de délibération du Conseil repré sentatif en date du 20 février 1947,

Texte intégral

Art. 1er . — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative à l’augmentation de l’alvance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial. Ladite avance est portée de trois cent mille francs (300.000 francs) à quatre cent mille francs (400.000 francs) pour compter du 1 er janvier 1947. Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-238-portant-