Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.

n° 285

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux permissions d’absence pouvant être accordées aux fonctionnaires des services coloniaux : Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 5 janvier 1947 : Vu l’avis favorable du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1er

— Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Challans (Vendée) est accordée à M. Autier (Albert), commis principal de 2e classe du cadre métropolitain des douanes.

Art. 2

— L’intéressé est autorisé à s’embarquer accompagné de sa famille, composée de son épouse et de son fils ( 10 ans).

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-285-person