DécisionGénéralecolonial
Décision n° 237 Personnel autochtone
n° 237
Texte intégral
Une permission d’absence de trois semaines (valable du 1 er au 21 mars 1947) est accordée au préposé des douanes Mohamed Ali, pour en jouir au Somaliland.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-237-person
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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