Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut
n° 223
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 27 septembre 1900 instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut; Sur la proposition du chef du service des ‘ P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1 er . — Une commission composée de :M. Geoffroy, chef du service des P. T. T.: M. Banabila, contrôleur principal du C. L; M. Richaud, contrôleur du C.M. réunira pour procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut et dressera un procès-verbal de cette destruction. Art. 2. — La présente décision sera insérée. publiée et communiquée partout où besoin sera insérée au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P.H Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.H Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat