Arrêté n° 207 modifiant l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939.
n° 207
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu la nécessité de nommer un chef de quartier pour seconder le commandant de cercle dans administration des habitants autochtones du quartier dit < Européen >: Sur proposition du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er — L’arrete n° 1004 du 3 octobre 1933 est modifié comme suit : « Art. 2. — Il est créé dans le centre urbain de Djibouti un quartier dit « Enropéen ». Lagglomération indigène. ou Bender Djedid, est divisée en sept quartiers numérotés de 1 à 7. » A la tête de chaque quartier est pincé un chef de quartier ayant autorité sur tous les habitants autochtones ou étrangers ne possédant pas le statut européen. » Ces chefs de quartier sont chargés plus spécialement de faire assurer la propreté, l’ordre et la tranquillité dans leurs quar tiers respectifs sous le contrôle du com mandant de cercle. Ils sont placés sous l’alutorité directe de ce fonctionnaire et ont responsables devant lui des actes de leur administration. » Art. 3. — Les huit quartiers ci-dessus désignés sont délimités comme suit : » Quartier dit « Européen » : délimité au nord par la place Ménélick; au sud. par le Bender; à l’ouest, par le boulevard Bonhoure; à l’est, par le boulevard de Gaulle. » Quartier 1 : sans changement. « Quartier 2 : sans changement. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat