Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)
n° 215
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 42 : Sur le rapport du chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité: Le Conseil privé entendu.
Texte intégral
Art. 1 er . — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative à l’ouverture dels crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1946. à savoir : Chap.1ER art.3.1……..613.700 Chap.2, art. 2.1……….339.000 Chap,2, art.5.1………..90.000 Chap,2, art 6.1……….3000 Chap. 4, art.2.1……….256.000 Chap. 4 art, 5.1………..10.000 Chap. 4 art. 8………….292.000 Chap. 4 art. 9,1………..75000 Chap. 5, art. 10.1……..31503 ChaP. 6. art. 4 .1……….15.800 ChaP. 6. art. 5.1………219.000 ChaP. 8 ART.3.1………..6200 ChaP. 8 ART4.1…………246.000 ChaP. 8 ART10.1……….296.390 ChaP. 9 ART1.1…………11000 ChaP. 9 ART 7.1………..114000 ChaP. 9 ART10.1………..44.360 ChaP. 10 ART10.1………342.250 ChaP. 11 ART8.1………..570.300 ChaP. 12 ART 1.6……….558.000 ChaP. 12ART.9.1…………8.160 ChaP. 13 ART. 2.3………150.000 ChaP.13 ART2.4…………68000 ChaP. 13 ART4.1………..83.800 ChaP. 14 ART1.1………..118.100 ChaP. 14 ART1.2………..166.100 ChaP. 14 ART 3.2………..410.000 ChaP. 14 ART 9.1…………892500 ChaP. 16 ART 3.1………….4.678 ToTaL francs 6.048.288 Art. 2. — Cette somme de six millions quarante-huit mille deux cent quatre vingt-huit francs 6.048.288 franchi sera couverte par les réalisations excéd entaires du même exercice. Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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