Décision n° 216 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 216
Texte intégral
Sont inscrits au tableau ‘avancement au 1er janvier 1947, les fonctionnaires dont les noms suivent : — pour le grade d’adjoint technique principal de 3 classe : M. Roussel, adjoint technique principal de 4″ classe du cadre local des travaux publics: de l re classe : M. Cechak, surveillant prin cipal de 2″ classe du cadre local des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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