DécisionGénéralecolonial
Décision n° 261 décision n° 261 du 7 mars 1947
n° 261
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er mars 1947, la démission de son emploi offerte par le préposé stagiaire des douanes Nouho AbdouL.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-261-decisi
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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