Décision n° 217 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 217
Texte intégral
Sont promus pour compter du 1 er janvier 1947, les fonctionnaires dont les noms suivent : — au grade d’adjoint technique principal de 3e classe : M. Roussel. adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des travaux publics (rappel pour services mili taires épuisé). — au grade de surveillant principal de 1r classe : M. Cechack, surveillant principal de 2e classe du cadre local des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 217
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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