DécisionGénéralecolonial
Décision n° 212 Personnel autochtone.
n° 212
Texte intégral
Une suspension d’un mois de solde est infligée à Mohamed Ali. chef du quartier 4, à titre de sanction pour attitude incorrecte vis-à-vis du commandani de cercle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-212-person
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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