Décision n° 248 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 248
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 121.5 du 19 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti, du service de la sûrte: Après avis de M, le chef du service des douanes.
Texte intégral
— La décision n° 621 du 29 avril 1946, désignant M. Le Naour, briga dier des douanes, pour exercer les fonctions de commissaire spécial du port de Djibouti, est rapportée purement et simplement.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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