Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

n° 203

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies; Vu l’arrêté n » 45.1 du 12 juin 1945 régle mentant l’importation. l’exportation, la déton tion, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis;

Texte intégral

Art. 1er . Les coupons ri-a près de la carte d’achat de tissus catégorie « C° indigène sont validés pour les quantités (4 variétés de tissus suivante’, pour compter du 1er jusqu’au 31 mars 1917. Ils seront périmés à partir du 1er avril 1917. Hommes. Coupon n°1 : 3 mètres a boudgedid. Coupon n°2 : 3 mètres drill blanc Coupon n°3 : 2 mètres malmal. Femmes Coupon n° 1 : 1 mètres mahmoudi. Coupon n° 2 : 2 mètres popeline. Coupon n° 3 : 2 mètres tissu rouge ou 2 mètres toubet. Coupon n°4 : 1 bobine de fil. Garcons Coupon n° 1 : 3 mètres aboudgedid. Coupon n° 2 : 2 mètres mahmoudi. Fille». Coupon n°1 : 3 mètres shitt. Coupon n° 2 : 3 mètres tissu crêpe. Art. 2. Les titulaires de cartes texte les catégorie « C », dont les coupons por tent en surcharge rouge la lettre E, de vront, au préalable, faire viser les cou pons ci-dessus validés à l’Inspection du travail. Les coupons non visés ne devront pas être honorés. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-203-concerna