Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 184
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 23 décembre 1946 char geant un Ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la France d’outre-mer. (J. O. R. F. du 25 décembre 1946, page 10937). Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEN.
Métadonnées
Référence
n° 184
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEN.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat