Arrêté n° 170 promulguant à la Côte française dis Somalis et dépendances :
n° 170
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — les conditions d’application de For donnance du 2 novembre 1945 portant uni fication des services de la météorologie (territoires d‘outre-mer) . (J. O. R. F. en date du 24 décembre 1946, page 10899) .
— Le présent arrêté. qui don nera lieu à des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.H SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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