DécisionGénéralecolonial
Décision n° 179 Personnel européen
n° 179
Texte intégral
M. Coulouscou, brigadier-chef des douanes, est nommé membre titulaire et secrétaire rapporteur de la Commission des prix, en remplacement de M. Muzotte, instituteur
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-179-person
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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