Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 189
Texte intégral
Un congé de convalescence d’une durée de trois mois, pour en jouir à Nancy, est accordé à’M. Fontaine (Marc), commis principal de ’ l ro classe de l’enregistrement. M. Fontaine est accompagné de son épouse.
Métadonnées
Référence
n° 189
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat