Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 190
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois. i pour en jouir à Paris, est accordé à M. Boutonnât (Charles), administrateur de 3 classe des colonies. M. Boutonnât est accompagné de sa femme et de ses deux enfants âgés respectivement de 12 et de 6 ans.
Métadonnées
Référence
n° 190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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