Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan
n° 178
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la requête en date du 3 décembre 1946 par laquelle le nomme Ismaïl Hassan, Fils de feu Hassan Abdallah et de feue Kadrie Ahmed, Race : Arabe Zaranik, Né au Yémen en 1925, Domicilié à Djibouti, quartier 2. Profession : jardinier, Situation de famille : marié, sans enfant, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français. Vu l’avis favorable du commandant de cercle : Après enquête du service de la sûreté: Considérant que l’intéressé étant domicilié à la Côte française des Somalis avec sa famille depuis plus de dix ans, a acquis une si tuation notable attestant le caractère définitif de son établissement et qu’il remplit les conditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français.
Texte intégral
Que le nommé Ismaïl’ Hassan est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Le Gouverneur, P. H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 178
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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