Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.
n° 23
Visas
Le Président du Gouvernement provisoire de la République française.
- Vula loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publies;
Texte intégral
M. Augustin Laurent, Ministre d’Etat, est chargé de l’intérim du ministère de la France d’outre-mer pendant l’absence de M. Marins Moutet.
— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Léon BLUM.Par le Président du Gouvernement provi soire de la République :.Le Garde des sceau.r, Ministre de la justice,Paul RAMADIER.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Léon BLUM.Par le Président du Gouvernement provi soire de la République :.Le Garde des sceau.r, Ministre de la justice,Paul RAMADIER.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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