Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb
n° 168
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la requête en date du 22 octobre 1946 par laquelle le nommé Nasser Ghaleb. Fils de feu Ghaleb Mohamed et de feue Zahare Hassan, Race : Arabe Ariki, Né vers 1901 au Yémen. Domicilié à Djibouti. quartier 2, Profession : gardien au C. F. E. Situation de famille : célibataire, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français : Vu l’avis favorable du commandant de cercle, Après enquête du service de la sûreté; Considérant que l’intéressé étant domicilié à la Côte française des Somalis avec sa fa mille depuis plus de dix ans, a acquis une si tuation notable attestant le caractère définitif de son établissement et remplit les conditions exigées par l’article 1 er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français.
Texte intégral
Que le nommé Nasser Ghaleb est sujet français pour jouir de tous les droits1 et prérogatives attachés à cette qualité.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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