Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 163
Texte intégral
Une gratification pour travaux supplémen taires de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée à M. Zouain, commis principal du cadre local des P. T. T. La présente dépense sera imputable au budget local (exercice 1946, chapitre 13. arti cle 2.
Métadonnées
Référence
n° 163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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